Accident du travail – Vos droits, vos recours
Avocate à Valenciennes, j’accompagne salariés, employeurs dans la reconnaissance ou la contestation des accidents du travail. Cet article vous explique vos droits, les démarches à suivre et l’intérêt d’être conseillé par un avocat.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail est un événement soudain, survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et ayant causé une lésion. Il peut se produire :
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- sur le lieu de travail,
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- lors d’un déplacement professionnel,
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- ou pendant le trajet domicile-travail (accident de trajet).
La reconnaissance par la CPAM permet une prise en charge renforcée : arrêt de travail indemnisé, soins médicaux à 100 %, indemnité journalière majorée, etc.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Un avocat vous aide à :
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- faire reconnaître le caractère professionnel de l’accident,
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- contester un refus de la CPAM,
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- gérer les conséquences juridiques d’une faute inexcusable de l’employeur,
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- vous défendre si vous êtes mis en cause comme employeur afin d’émettre des réserves ou de se voir déclarer inopposable la décision de la CPAM reconnaissant l’accident du travail
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- Le salarié informe l’employeur dans les 24h.
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- L’employeur déclare l’accident à la CPAM sous 48h.
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- Le médecin établit un certificat médical initial.
Si l’employeur émet des réserves, la CPAM peut mener une instruction.
Lorsque la CPAM rend une décision, un recours est possible devant la CRA (commission de recours amiable) dans un délai de 2 mois.
Il est ensuite possible de contester la décision implicite de rejet ou explicite de rejet de la Commission de recours Amiable dans un délai de 2 mois par devant le pôle social du tribunal judiciaire compétent.
Quels droits à indemnisation ?
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- Prise en charge à 100 % des soins.
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- Indemnités journalières (IJ) majorées.
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- Rente ou capital en cas de séquelles
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En cas de faute inexcusable de l’employeur, vous pouvez obtenir une majoration de la rente et des dommages et intérêts
✅ FAQ – Accident du travail : ce que vous devez savoir
🔹 Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail est un événement soudain, survenu à l’occasion de l’exercice de vos fonctions, ayant entraîné une lésion physique ou psychologique. Il doit être directement lié à votre activité professionnelle.
🔹 Comment déclarer un accident du travail ?
Vous devez informer votre employeur dans les 24 heures suivant l’accident. Ce dernier doit alors le déclarer à la CPAM dans un délai de 48 heures. Un certificat médical initial doit être fourni par votre médecin.
🔹 Que faire si la CPAM refuse de reconnaître l’accident du travail ?
Vous pouvez déposer un recours amiable auprès de la CPAM (CRA), puis saisir le Pôle social du tribunal judiciaire si la décision est maintenue. L’aide d’un avocat est fortement conseillée pour défendre efficacement votre dossier.
📍 Et à Valenciennes ? Je vous accompagne personnellement
Avocate à Valenciennes, j’assiste les salariés et les employeurs dans le cadre :
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de la reconnaissance des accidents du travail,
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des litiges avec la CPAM (indus, refus de prise en charge, rechute…),
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de la défense devant les juridictions sociales,
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et des contentieux pour faute inexcusable.
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J’interviens également auprès des professionnels de santé mis en cause dans des expertises liées à des accidents du travail.
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Que vous soyez salarié ou employeur , je vous accompagne avec rigueur, humanité et réactivité.
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