Employeur installé à Valenciennes ou dans les Hauts-de-France (Lille, Douai, Cambrai, Maubeuge, Arras, Lens, Saint-Quentin) ou en Belgique proche (Mons) ? Vous envisagez de mettre fin à un CDI par une rupture conventionnelle ? Le Cabinet Charlotte Pamar, Avocate au Barreau de Valenciennes, vous accompagne pour sécuriser votre procédure et prévenir tout contentieux.
Pourquoi choisir la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle permet de rompre un CDI d’un commun accord, dans un cadre légal encadré et sécurisé. C’est une solution rapide, souple et souvent plus apaisée qu’un licenciement.
- ✔️ Une procédure maîtrisée
- ✔️ Une indemnité négociée
- ✔️ Moins de risque prud’homal
- ✔️ Un départ organisé en bonne entente
Étapes de la rupture conventionnelle
- Entretien(s) entre employeur et salarié
- Signature d’une convention formalisant l’accord
- Délai de rétractation de 15 jours calendaires
- Demande d’homologation auprès de la DREETS
L’accompagnement du Cabinet Charlotte Pamar
En tant qu’avocate expérimentée en droit du travail, je vous propose un accompagnement sur mesure à chaque étape :
- ✅ Conseil stratégique (opportunité ou non de la rupture conventionnelle)
- ✅ Assistance aux entretiens
- ✅ Rédaction ou relecture de la convention
- ✅ Calcul de l’indemnité
- ✅ Envoi du dossier à la DREETS
Questions fréquentes
📌 Peut-on proposer une rupture conventionnelle à un salarié en arrêt maladie ?
Oui, mais sous conditions. Le consentement doit être libre et éclairé. L’accompagnement juridique est fortement recommandé.
📌 L’indemnité est-elle librement fixée ?
Elle ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. Une négociation est possible selon les enjeux et l’ancienneté.
📌 Et si la DREETS refuse l’homologation ?
Cela peut bloquer la procédure. Un dossier incomplet, ou un consentement douteux, peut entraîner un refus d’homologation.
Valenciennes, Lille, Douai, Cambrai, Maubeuge… Un accompagnement de proximité
Le Cabinet Charlotte Pamar intervient dans toute la région : Valenciennes, Lille, Douai, Cambrai, Maubeuge, Arras, Lens, Saint-Quentin et même à Mons (Belgique). Que vous soyez une TPE, PME ou un groupe, je vous conseille avec réactivité et confidentialité.
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Vous êtes employeur et souhaitez sécuriser une rupture conventionnelle ?
Ne prenez aucun risque. Faites appel à une avocate en droit du travail qui défend les intérêts des entreprises.
